Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur le site web de Services Comptables Montréal. En utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web, en utilisant nos services ou en nous fournissant des informations, vous confirmez que:

• Vous avez lu et compris ces conditions d'utilisation
• Vous acceptez d'être lié par ces conditions
• Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat dans votre juridiction
• Vous avez le pouvoir et l'autorité pour accepter ces conditions

2. Description des Services

Services Comptables Montréal fournit des services comptables professionnels, incluant mais sans s'y limiter:

• Tenue de livres comptables
• Préparation et dépôt de déclarations fiscales
• Conseils financiers et fiscaux
• Services aux entreprises et particuliers
• Planification fiscale
• Audit et vérification

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser ce site web uniquement pour:

• Obtenir des informations sur nos services
• Nous contacter pour des demandes légitimes
• Accéder aux ressources que nous mettons à disposition

3.2 Utilisation Interdite

Il vous est interdit de:

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de pirater, compromettre ou perturber le site
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
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• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, y compris mais sans s'y limiter aux textes, images, logos, graphiques, et logiciels, sont la propriété de Services Comptables Montréal ou de nos partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos informations personnelles est importante pour nous. Notre traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

6. Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
• Nous informer rapidement de toute modification de votre situation
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents
• Payer les honoraires selon les termes convenus

7. Limitations de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi:

• Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie
• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions
• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de:

• Votre utilisation de nos services
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Vos informations ou contenus fournis
• Votre violation des droits de tiers

9. Confidentialité Professionnelle

En tant que professionnels comptables, nous respectons le secret professionnel et nous engageons à:

• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Ne pas divulguer vos données sans votre autorisation
• Utiliser vos informations uniquement pour vous fournir nos services
• Respecter les normes professionnelles de notre secteur

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez mettre fin à nos services à tout moment en nous donnant un préavis écrit de 30 jours.

10.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons résilier nos services en cas de:

• Non-paiement des honoraires
• Violation de ces conditions d'utilisation
• Fourniture d'informations inexactes ou trompeuses
• Comportement inapproprié ou non professionnel

11. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en pleine force et effet.

14. Contact